नियमवादी फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra, lui-même rapatrié, a soutenu la première loi: « Cet article 4 n'est pas normatif.

Les ouvrages attenant à ce qu'on appelle la littérature midrashique ne regroupent toutefois pas toutes les interprétations de la Bible, mais seulement celles dont le but n'est pas normatif, les aggadot, la plupart n'ayant pas été intégrées dans le Talmud.

Le terme « entreprise citoyenne » n'a pas de fondement normatif ou légal.

Outre son aspect normatif, imposant des obligations d'ordre public - comparé à du hard law ou « droit dur », le droit de l'environnement peut prendre également le caractère de droit mou ("Soft Law") sans imposer d'obligations juridiques mais juste des normes de comportement recommandées.

Homonymie de transportHomonymie de patronyme L'ordolibéralisme (Ordoliberalismus en allemand) est un courant de pensée libéral selon lequel la mission économique de l'État est de créer et de maintenir un cadre normatif permettant la « concurrence libre et non faussée » entre les entreprises.

Le plus souvent le statut DTU est provisoirement conservé dans l'attente de l'intégration du document dans ce système normatif officiel.

Lemouzi, 1969Gérard Gonfroy, Dictionnaire normatif limousin-français, Éditions Lemouzi, n° 55 bis, Tulle, 1975Yves Lavalade, Bernat Gana, Vocabulari lemosin, C.

L’amazighe de l'Atlas central marocain n'est pas considéré comme normatif pour les variantes des autres pays de la région, même s’il bénéficie au Maroc d'un programme officiel de soutien et de promotion dans l'éducation et le développement culturel.

Ne fait pas partie du système normatif officiel.

Une de ces méthodes est fournie par la Banque mondiale, avec comme critère un seuil normatif de 1 dollar (de 1995) par personne et par jour ; un seuil de deux dollars est également couramment employé.

Le poids normatif du « risque » s'illustre aujourd'hui encore dans l'association du multipartenariat sexuel au sida.