दोष-लगाने-वाला फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Une personne qui s'estime injustement soupçonnée peut faire un serment solennel au temple devant ses accusateurs, rite accompagné autrefois du sacrifice d'un poulet manifestant la volonté de subir le même sort en cas de mensonge.

Fonctions de l'accusateur publicL’accusateur public est chargé de poursuivre les délits sur les actes d’accusation admis par les premiers jurés, et il ne peut porter au tribunal aucune autre accusation, à peine de forfaire.

Il est nommé par la Convention nationale à la séance du , en même temps que Jean-Baptiste Fleuriot-Lescot, un des deux substituts de l'accusateur public, autrement dit, de Fouquier-Tinville, près le tribunal criminel extraordinaire créé par la loi du .

Le mystérieux incendie du château de Montpensier, le , suivi de l'étrange « cambriolage » du domicile de (où rien n'est volé mais ses affaires ont été dispersées, si bien qu'elle porte plainte) le , persuadent les deux accusateurs que Marie Besnard est une « sorcière » à l'origine de ces deux autres faits et s'empressent de la dénoncer.

L'accusateur public, Fouquier-Tinville occupa un appartement dans le bâtiment de la Tournelle (côté quai de l'Horloge) auquel on accédait par la tour Bonbec.

L'accusateur public David Vaugeois et les juges assesseurs sont tous des officiers subalternes.

Le droit de justice (ou de plaid) Quand deux vassaux ont procès, le seigneur convoque les pairs ou égaux de l'accusateur et de l'accusé.

La réponse de Thibaut de Blois (par le biais de son défenseur Yves) enjoint aux accusateurs de travailler au rétablissement de la paix entre le comte de Blois et le roi Louis le Gros ; c'est un refus, une déclaration de guerre contre le roi et une histoire dans laquelle n'est qu'un pion.

L'issue de ce procès tourne au désavantage des accusateurs et entraîne notamment la chute de Carrier.

Elle est composée de cinq juges et de deux accusateurs nationaux élus parmi les membres du Tribunal de cassation, et de hauts jurés nommés par les assemblées électorales des départements.

Lorsque l’accusateur public aura reçu une dénonciation du pouvoir exécutif, ou du tribunal criminel , ou d’un commissaire du roi.