दोषमार्जन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il est ouvert au public et il est même possible d'y circuler en voiture, moyennant l'acquittement d'un droit d'entrée de .

Avec Action Justice, Roland Agret a participé entre autres, sur de lourdes peines initiales à quatre grâces présidentielles, une révision de procès aboutie, deux annulations de peines et dix-huit acquittements.

Célèbre pour avoir défendu les guerriers Mau Maus au Kenya, l’avocat Barrister Evans parvient à obtenir l’acquittement.

La Convention s'émeut de l'acquittement de la plupart des membres du comité et demande leur renvoi devant le tribunal d'Angers.

Outre éviter la confusion entre la relaxe et l'acquittement, il convient également de la distinguer du non-lieu en ce que ce dernier est prononcé par un juge d'instruction par voie d'ordonnance et non par un tribunal, et a justement pour objet de ne pas renvoyer le mis en cause devant une juridiction.

* Signal fermé : le conducteur devait au préalable appuyer sur le bouton d'acquittement pour confirmer qu'il avait bien vu l'indication « signal fermé » avant son franchissement.

Ranvier, qui s’évade début février 1871, n’assiste pas à son procès du 23 février qui aboutit à son acquittement le 10 mars.

Lors du procès des membres du comité révolutionnaire, en novembre 1794, il parvient à convaincre les juges de la culpabilité principale de Carrier pendant la terreur à Nantes et obtient l'acquittement.

Du à fin mai 1794, le tribunal prononce 203 condamnations à mort contre 115 acquittements.

Grâce à un faux témoignage, il obtient son acquittement.

Un procès pour tentative de meurtre conduit à l'acquittement de Koresh et de ses hommes, notamment en raison d'un vice de procédure.

L'acquittement fut prononcé le , et son abjuration de la religion réformée la même année.

Il est avocat au procès des Nantais (1794) et gagna grâce à sa plaidoirie poignante l'acquittement de ses clients.