दूषित-करने-वाला फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le second instrument est la prime : soit une prime à la modernisation de l'appareil de production, soit une prime au non-pollueur.

Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Quelques mois plus tard, dans la nuit du 4 au , des militants nationalistes créent le Front de libération nationale de la Corse (FLNC) à partir du Fronte paesanu di liberazone di a Corsica (FPCL), responsable du plasticage d'un bateau italien pollueur, et de Ghjustizia paolina, l'organisation clandestine supposée être une antenne armée de l'ARC.

En outre, le principe des marchés des permis d'émission consiste à accorder aux industriels « pollueurs » gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de , que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger.

Malgré les convoitises des promoteurs et les incivilités des pollueurs (décharges sauvages et épaves de voitures) et grâce aux actions de différentes associations, les différents chemins sont restés praticables.

Suisse La Suisse connaît plusieurs taxes liées au principe de pollueur-payeur.

Cette assertion sera sans cesse démentie par les faits, et l'entreprise s'avèrera être l'un des plus gros pollueurs ayant jamais existé, source d'un à échelle planétaire.

Lorsque le mécanisme de la prime est couplé à celui de la taxe, le principe pollueur-payeur est globalement respecté : ceux qui polluent paient une taxe qui leur est reversée sous forme d'une prime qui va permettre au pouvoir public d'orienter la modernisation.

Si les pouvoirs publics souhaitent renforcer la contrainte pesant sur les pollueurs, il leur est loisible de réduire le nombre de permis : leur rareté entraîne une hausse des prix, incitant de plus en plus d'entreprises à moderniser leur installation.

Par exemple, la responsabilité écologique, qui englobe, en lui donnant une portée plus large, le « principe pollueur-payeur » qui n'est pas expressément reconnu dans la charte à la différence du Traité CE ; ou encore les droits à l'information et à la participation, déjà présent dans la Convention d’Aarhus.

Elle adopte les principes d'utilisateur-payeur et de pollueur-payeur.

Principe pollueur-payeur Le principe pollueur-payeur est né en Allemagne et a été adopté par l'OCDE en 1972 comme principe fondateur de l'économie.