दुराचारियों फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Dans un premier temps il ne lui est pas fait d'ennui mais, le le tribunal spécial pour les délits d'espionnage et de communisme lui signifie son inculpation pour le délit de rébellion militaire, en sa qualité d'ancien commandant de l'armée, pour, paradoxalement, ne pas s'être rebellé contre le gouvernement légitime de la République.

Ces botnets peuvent être utilisés pour commettre des délits comme le vol de données bancaires et identitaires à grande échelle.

Fonctions de l'accusateur publicL’accusateur public est chargé de poursuivre les délits sur les actes d’accusation admis par les premiers jurés, et il ne peut porter au tribunal aucune autre accusation, à peine de forfaire.

2010 : 20/20 Awards de la meilleure actrice dans un second rôle dans un drame romantique pour Ennemies, une histoire d'amour (1989) et dans une comédie dramatique pour Crimes et délits (Crimes and Misdemeanors) (1990).

Rebaptisé depuis la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales pour prendre en compte les crimes et délits violents, il recense les personnes mineures ou majeures mises en examen ou reconnues coupables d'un certains nombre d'infractions graves.

Il promulgue le 20 avril une loi d'amnistie pour permettre la libération de milliers de condamnés pour des délits mineurs et ainsi freiner la propagation du coronavirus dans les prisons, ce qui est dénoncé par l'opposition du fait de la violence des cartels qui ne faiblit pas.

Dans une vidéo publiée avant son incarcération, il déclare accepter sa condamnation, reconnaît avoir « commis quelques erreurs », mais pas des délits pénaux.

De fait, par une loi du , une Cour suprême de justice est chargée de juger les dirigeants de l’État en cas de délits, crimes « ou d’avoir trahi les devoirs de leur charge ».

En octobre, il est condamné à un mois de prison avec sursis et une amende de 300 dinars pour délits en rapport avec le code de la route, propos blasphématoires et tentative de corruption sur un agent de police ; il qualifie le procès de « coup monté ».

Au cours de la même période, le taux de délits liés à la drogue était de 7,8 pour mille habitants.

Il pouvait faire taxer les sceaux et s'adjuger le profit des amendes des crimes, des délits et des "mésus" ; les actes et les publications devaient rester au greffe de La Rivière.