दुराग्रह फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La contribution la plus importante de Saadia dans le domaine consiste en traités sur les préjudices, financiers et autres, les prêts, les droits de succession etc.

Il fut à peu près le seul des ligueurs qui rejeta l'argent du roi d'Espagne, craignant d'être engagé à servir ce prince, au préjudice de son pays.

On appelle cela, un préjudice par ricochet (Cass cil 17/02/1961 Gazette du Palais, 1960 , 400).

Rien que la fraude à l'UNEDIC, le montant du préjudice atteint au minimum d'euros (rapport du député Dominique Tian).

Le Tribunal administratif de Toulouse reconnaît que la LFP a commît deux fautes (l'illégalité de la décision du et le non-respect du devoir de réserve du président de la LFP), conduisant à indemniser le préjudice moral lié à la seconde faute (la première ayant déjà été indemnisée dans le jugement du ) à hauteur de 2 000 euros.

Le préjudice est de (soit plus de d'euros en 2019).

Lech a accordé le privilège d'immunité à son évêché, rendu les biens de l'évêque qu'il avait confisqué et lui a versé une somme d'argent pour le dédommager des préjudices subis.

Ces règles de droit sont nécessaires, à la fois pour lui permettre d'exercer ces prérogatives, mais aussi pour la restreindre, afin d'éviter que l'administration n'abuse de ses prérogatives au préjudice des administrés.