डिक्रिमेंट्स फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Elle fut évacuée dans le cadre du rattachement à la République populaire de Pologne des conquêtes de l'Union Soviétique situés à l'est de la Ligne Curzon : en vertu des Décrets Bierut, sous la pression de la police polonaise, la population allemande fut forcée de partir entre 1945 et 1947 en abandonnant ses biens sur place.

La dérogation en fait, que pas de droit, des Constitutions de la Catalogne fut faite de manière illégale, étant donné qu'on ne réforma pas les Constitutions suivant les mêmes normes qu'il y avait réglées, mais avec les Décrets de Nueva Planta, longue collection de dispositions que sur la pratique les a converti en inapplicables.

Décrets d'application La loi de protection du sang et de l'honneur allemand et la loi sur la citoyenneté du Reich font l'objet de deux premiers décrets d'application spécifiques datés du .

"Lois et Décrets" n° 87, , page 6536 ) entérine le changement de nom de la commune de Grateloup qui devient Grateloup-Saint-Gayrand.

com] Abolition de fait: Les Décrets de Nueva Planta La Couronne de Castille abolit les 'droits historiques' des Catalans écrits dans les Constitutions (lesquelles constitutions garantissaient les libertés Catalanes) au moyen du droit de conquête et après d'une défaite militaire.

« L'Histoire » et « Les Décrets », Cerf, coll.