ट्रायल-अटॉर्नी फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Ainsi, dans le Pays de Vaud, l'arrivée des comtes correspond à la mise en place de syndics, comme avec la communauté d'Aigle, à laquelle le bailli du Chablais accorda le droit de nommer quatre syndics ou procureurs dès 1288.

Pierre Hévin III est procureur-syndic de la ville et communauté de Rennes (l'équivalent de maire) du au .

Le procureur de la République conclut : « Pas de trace de séquestration ou de maltraitance », « on n'a rien trouvé qui puisse donner corps à des dénonciations ».

Le ministre de la justice et des douanes était auparavant un ministre adjoint du procureur général.

Une copie de cette marque apposée sur une tablette de plomb restera chez le procureur général de Chastellet.

Le prince de Deux-Ponts avait à La Petite-Pierre, pour y rendre la justice, une armée de gens de lois, bailli, gruyer, prévôt général, procureur fiscal, deux procureurs, un avocat, un huissier royal, un huissier seigneurial, un sergent bailliager, un receveur, un chirurgien juré et enfin un forestier seigneurial.

Une réédition du livre de , Triple Cross, a provoqué la colère du procureur qui serait accusé d'avoir « délibérément induit en erreur les tribunaux et le public » dans différents événements liés au terrorisme.

Les curés de Brée ont eu souvent la charge de procureur, d'autres prêtres de la paroisse également, plus rarement des laïques.

Poursuites judiciaires de la CPI Le 14 juillet 2008, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, demande aux juges de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt contre Omar el-Bechir en raison de soupçons de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre au Darfour.