ट्रस्टीशिप फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Raoul Basselin fit mettre en curatelleHonteusement le bon homme Olivier ;Il s'ensuivit un procès que Basselin évoque dans ses chansons :Bon sildre oste le soussyD'un procez qui me tempeste.

Acte au sens de negotium Classifications Par importance de l’acte De cette classification dépend notamment la majorité requise pour traiter une indivision, une tutelle ou une curatelle.

Hugues de Bourgogne, l’oncle des enfants, qui tenait son neveu Othenin en curatelle, avait été désigné exécuteur testamentaire des dernières volontés de son frère et nommé régent du comté de Montbéliard pour une période de 5 ans, car Renaud de Montbéliard pensait que son fils Othenin pouvait guérir de sa maladie.

Dans le cas contraire, le majeur sous sauvegarde de Justice pouvait voir sa mesure aggravée et transformée en un régime plus protecteur, mais aussi plus contraignant : curatelle, voire tutelle si la curatelle ne suffisait pas.

Pierre de Perrigny, « simple d’esprit » qui était passé de la curatelle de son beau-père (Chandio), à celle de son oncle (Bauffremont), puis à celle de son beau-frère (Mailly), disparaît la même année à l’âge de 12 ans : il est le dernier représentant mâle de cette famille (1432).

Plus tard, sa famille, comme le rapporte Jean Le Houx, le voyant trop adonné aux divertissements bachiques, son frère Raoul, le fit mettre sous curatelle.

Contrairement à la curatelle ou la tutelle, ce régime de protection laissait au majeur sa capacité juridique et la faculté d’organiser la gestion de ses intérêts.

+Service de protection de l'adulte (SPAd), service genevois étatique (Suisse) qui exécute les mandats de protection (curatelles).

Libéré de la curatelle tchèque, en profite pour acheter la ville de Krosno Odrzańskie.

Othenin conservait le titre de comte de Montbéliard, mais ses biens furent gérés par son oncle qui le tenait en curatelle.