टैक्स फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La période révolutionnaire laissera quelques traces : les ventes des biens de l’église, un vol contre le collecteur d’impôts, puis une étrange démission du conseil municipal, le seigneur d’Arcens (de Brion) s’est quant à lui, fait guillotiner ailleurs.

C’est lui qui paie le plus d’impôt de la commune, six fois plus que l’aubergiste qui lui-même n’est pas le plus pauvre du village.

« Des groupes liés à al-Qaïda ont instauré un prétendu “État islamique en Irak” » et prélève le jizah, l'impôt des infidèles, qui s'élève jusqu'à 200 dollars par an, soit de quoi subvenir aux besoins d'une famille de 6 personnes pendant 1 mois.

L'argent de cet impôt servira à payer les maestri (enseignants) de ce nouveau Studium : on apprend ainsi l'existence d'un studium « provincial » financé par la Municipalité et composé d'écoles de grammaire, de droit et de médecine.

Vers 1977 il paie aux impôts environ un million de Livres par an.

C'est ainsi qu'incluse dans la Manufacture des Meubles de la Couronne, la Manufacture des Gobelins reçoit de l'édit royal de novembre 1667 son organisation définitive, d'importants avantages étant octroyés à ses habitants : exemption d'impôts, renoncement au droit d'aubaine, entretien des apprentis choisis.

En SEL, les charges non déductibles ne sont plus taxables au titre des cotisations sociales et sont imposées non plus au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), mais au titre de l’impôt sur les sociétés (de l’ordre de 15 % puis 28 %).

Comptabilité nationale En comptabilité, le taux de marge mesure le pourcentage de la valeur ajoutée conservé par les entreprises après versement du coût du travail et des impôts liés à la production ; il permet donc de suivre le partage de la valeur ajoutée entre les salariés et l'entreprise.

Il en va de même pour l'application des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, qui permet aux bienfaiteurs des associations cultuelles de déduire un pourcentage déterminé de leurs versements dans une certaine limite de leurs revenus.

La Division de l’impôt.

Le conseil nomma aussi un collecteur d'impôts ainsi qu'un inspecteur des routes.