टैक्स-एडवांटेज फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Cette mesure met en place un avantage fiscal permettant aux redevables de l’ISF de réduire leur impôt en souscrivant au capital de PME, ou en effectuant des dons au profit d’organismes d’intérêt général (fondations reconnues d’utilité publique par exemple).

Avant d'interpréter cette différence comme le plaisir artistique de la possession d'une œuvre, ces études ne prennent pas en compte l'avantage fiscal dont bénéficient les œuvres d'art, exonérées de l'impôt sur la fortune et des droits de succession dans de nombreux pays.

Le principal avantage fiscal possible n'est encore pris en compte en France qu'à la marge, et impose à l'investisseur de réaliser son investissement à travers un outil d'investissement limité en montant, le plan d'épargne en actions (PEA), contrairement à plusieurs autres pays.

Cet avantage fiscal est soumis à des limites par entreprise bénéficiaire, portées à par an en avril 2008 mais c’est l’entreprise bénéficiaire qui doit rembourser en cas de dépassement, pas l’assujetti ISF.

Elle recommande un meilleur encadrement, notamment des ventes de bien non agricoles, « en réservant l'avantage fiscal aux seules opérations relevant de la mission d’intérêt général ».

À cette époque, pour relancer l'industrie et pousser à sa modernisation, Jean-Pierre Fourcade fait adopter un texte permettant de déduire la TVA sur des commandes d'équipements, sans qu'un délai soit imposé entre la commande génératrice de l'avantage fiscal et la livraison du matériel.

Le risque étant particulièrement élevé, la perte possible de capital a été prise en compte par le législateur avec la loi TEPA, permettant de bénéficier d'un avantage fiscal à l'entrée avec un plafond relativement bas sur l'impôt sur le revenu et un peu plus élevé sur l'ISF.

Depuis le , la loi TEPA a prévu un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FCPI pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Le , les députés confirment le maintien de cet avantage fiscal.

C'est dans ce contexte qu'est intervenu un nouveau relèvement de l'avantage fiscal, passant de 60 % à 66 % du montant versé, en même temps que la réduction d’impôt pour l’ensemble des dons aux œuvres (de 50 % à 60 %).

Tirant parti d'un avantage fiscal initialement prévu pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs (exemption de droits d'enregistrement), les SAFER ont opéré un virage vers le rôle d'intermédiaire dans les transactions, percevant au passage une commission de l'ordre de 5 %.

Une niche fiscale est un avantage fiscal dont peut bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôts, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.