जिनेवा-कन्वेंशन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le Haut Commissaire aux réfugiés, voyant son autorité menacée, convoque à Bellagio en Italie une conférence d’experts destinés à étendre le champ de la Convention de Genève sans passer par une conférence internationale qui pourrait remettre en question les autres termes de la convention.

Prisonniers depuis la Convention de Genève (1929) Liste des nations ayant le plus grand nombre de prisonniers de guerre dans les guerres ayant eu lieu depuis la prise d'effet de la première Convention de Genève en 1929.

Convention de 1949 Selon l'article 16 de la Convention de Genève, les prisonniers de guerre doivent tous être traités de la même manière par la Puissance détentrice, sans aucune distinction de race, de nationalité, de religion, d'opinions politiques.

Ainsi en 1984, le Parlement européen a adopté une résolution qui demandait aux États d’interpréter la Convention de Genève sur les Réfugiés (1951) en considérant les victimes de telles persécutions comme relevant bien de la notion de « groupe social » inscrit à l’article 1A2 de la dite convention et éligibles au statut de réfugié.

Convention de Genève Convention de 1929 Aux termes de l'article 31 de la Convention de Genève, .

En 1864, la France est l’une des premières nations à signer la première Convention de Genève lors d'une conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse à la demande du CICR et à mettre en place la Société de secours aux blessés militaires (SSBM).

Dans le même jugement, la Cour a rejeté l'argument affirmant que le tracé devait suivre précisément la ligne verte, au prétexte de la typologie du terrain, des sections 43 et 52 de la Convention de La Haye de 1907 ainsi que de l'article 53 de la Convention de Genève.

Ancien conseiller de John Ashcroft au département de la Justice des États-Unis (2001-2003), il est corédacteur des mémos de la torture, demandant que la Convention de Genève ne soit pas appliquée aux combattants illégaux fait prisonniers lors de la guerre contre le terrorisme.

Historique La Convention de Genève de 1951 a pour titre officiel Convention relative au statut des réfugiés et a été signée à Genève le 28 juillet 1951.