गैर-अनुपालन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Si l’auditeur relève des non-conformités, le certificat sera suspendu, voire annulé.

» Si la non-conformité est constatée, l'État concerné va faire l'objet d'une recommandation en vue d'amener les modifications appropriées.

Après avoir terminé quatrième de Division d'Honneur et en raison de la non-conformité du stade de l'ES Piennes initialement qualifié, le club spinalien participe l'année suivante à la première édition du championnat de France amateur (saison 1948-1949).

Toutefois, la nature du transfert via MSI pose problème en Angleterre, et les clubs relégués pointent du doigt la non-conformité du transfert, notamment Kevin McCabe le propriétaire de Sheffield United.

La "mise en place d'un système de veille efficace" apparaît désormais dans le cadre des réflexions sur les stratégies juridiques comme un des outils de réduction des risques de non-conformité des organisations, c'est-à-dire de risques de comportements non conformes à la loi et ce, non intentionnellement.

231-86-1, constat de non-conformité susceptible d’entraîner une exposition des travailleurs au-delà des limites de doses ;R.

Ceux-ci ont, en effet, la possibilité de faire un signalement au Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ)au sujet d'une activité dont ils suspecteraient la non-conformité aux lois environnementales en vigueur.

Le motif officiel de l'exclusion de Cuba est sa non-conformité au critère selon lequel seuls les chefs d'États démocratiquement élus pourront participer aux négociations.

Des parcelles ont été vendues et une maison a été construite malgré la non-conformité attestée par un expert judiciaire.

La non-conformité environnementale et l'inadéquation de ces centrales face aux besoins du marché de l'électricité sont deux autres raisons évoquées.