क्लेम्स फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Bottom-up : source « au niveau du terrain », constituée des remontées des services commerciaux, SAV, réclamations, etc.

Devant les réclamations de l'État libre d'Orange auprès des autorités Griquas, la cour de justice du Griqualand ouest est institutée en 1875, sous la direction du juge Andries Stockenström.

Des réclamations ne manquèrent pas de s'élever de part et d'autre et ne trouvèrent de solution qu'avec l'accord du 26 avril 1482 qui prévoyait une propriété commune de Puttelange.

Toponymie Histoire La commune de Beaux est créée officiellement le 14 juin 1845 ; cette création fait suite à des réclamations datant de 1825 (et ultérieures) de certains habitants afin de permettre l'établissement d'un vicaire sur place.

touz les droits, actions, raisons et réclamations quelconques, que nous houons, pouhons et deibuons hauoir es villes, finaige et territoires de Pourrentrui et de Burneuesin du dyocese de besancon, au chaistel et fourteresce de Soyeres du dyocese de Basle, et a toute la terre, appartenance et appendisses audit chaistel et fourteresce.

Le , George Washington présente au gouvernement de la Virginie une série de résolutions, écrites par Mason, préconisant le boycott total des importations de la Grande-Bretagne tant que les réclamations des colons ne sont pas prises en compte.

D'où procès qui ne sera pas terminé en 1821 et quatre habitants seront « saisis » pour la somme de francs (de l’époque) ce qui représente le montant du bail échu, malgré les protestations et réclamations du Conseil municipal.

Après un échange fin novembre 2016 avec le Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Nils Muižnieks avertit que Défenseur des droits et Commission nationale consultative des droits de l'hommeEntre le et le , le Défenseur des droits a reçu 82 réclamations relatives à l’état d’urgence.

Querelles, plaintes et réclamations sans cesse renouvelées vont devant les abbés de Citeaux ou les ducs de Bourgogne mais aucun accord n'est atteint.

À Wendel, lorsque les personnages présentent leurs réclamations au Prêtre de la Lumière, la fée interrompt et explique que l'Arbre Mana se meurt et que l'Ile Sacrée est en danger.

Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) de recours alléguant de violations de la Charte.

En 1925, il devient fonctionnaire au bureau des réclamations au Tanganyika.

Le traité des Pyrénées n'en avait pas stipulé l'abandon à la France ; pas moins en 1680, durant la guerre, le bailliage de Thionville en prit possession et s'y maintint même à la paix, malgré les réclamations souvent réitérées des souverains de Luxembourg.