कार्यविधि फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Ainsi, Honecker sollicita la séparation et la mise au point de la procédure contre lui.

Pour financer cette procédure, les habitants demandent l'autorisation de tourber dans leurs marais communs.

Les présidents Andrew Johnson, Bill Clinton et Donald Trump ont fait l’objet d’une procédure d’impeachment (deux fois dans le cas de Trump), qui n’a dans aucun des cas abouti à une destitution.

Déroulement de la procédure La procédure se déroule en deux temps.

Teleprocédure La noix de macadamia, ou noix du Queensland est le fruit du noyer du Queensland, un arbre tropical de l’État du Queensland (au Nord-Est de l’Australie) du genre Macadamia.

En octobre 2018, une procédure pour compromission du secret de la défense nationale ouverte contre deux journalistes du Monde, est classée sans suite.

Russ, celle qui se déclarait être sa véritable mère, avait précisé en procédures judiciaires avant la mort de l'actrice.

De la même manière, la mise en place d'un système de management environnemental (ISO 14001), oblige la société à introduire une procédure de veille juridique et réglementaire.

Dans la procédure accusatoire, les juges sont assujettis au principe de l'impartialité afin d'assurer un procès juste et un traitement équitable à chacune des parties.