कार्यकारी-परिषद फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Comme elle n'est pas encore un État membre des Nations unies, son admission a dû se faire par la recommandation du Conseil exécutif qui s'est ensuivie d'un vote favorable à la majorité des deux-tiers des États membres de l’ONU présents et votants à la Conférence générale.

Sa présidente est Vanina Borromei, membre du Conseil exécutif de Corse.

Réuni le 13 août, le « Conseil exécutif provisoire », « formé de six ministres » se vit attribuer le 15 par décret de l'Assemblée « toutes les fonctions de la puissance exécutive » (article 1), à l'exception du veto.

Suisse Canton de Berne Dans le canton de Berne, la constitution cantonale garantit au minimum un siège aux habitants du Jura bernois (districts francophones) sur les sept que compte le Conseil exécutif.

Le Conseil exécutif fut supprimé le 12 germinal an II () et remplacé le floréal (20 avril) par douze Commissions exécutives dépendantes du Comité de salut public.

Les ministres du Conseil exécutif doivent assister à ses séances au moins deux fois par semaine, afin d'apporter des éclaircissements à la commission.

Le maire est responsable de la nomination des membres du Conseil exécutif de la ville de Drummondville et est libre de les retirer à tout moment.

Comme elle n'est pas encore un État membre des Nations unies, son admission a dû se faire par la recommandation du Conseil exécutif qui s'est suivie d'un vote favorable à la majorité des deux-tiers des États membres de l’ONU présents et votants à la Conférence générale.

Ministères Les ministères québécois sont les instruments de gouvernement par lesquels les membres du Conseil exécutif remplissent leurs offices; le premier ministre est d'office titulaire du ministère du Conseil exécutif.

Le Conseil exécutif est composé du premier ministre et d'un certain nombre de députés élevés au rang de ministres par le lieutenant-gouverneur ; par décrets et en collégialité, ses membres assurent la direction du gouvernement et régissent la fonction publique québécoise.

En pratique, le premier ministre est responsable de la formation du Conseil exécutif qui est dans les faits, l'organe exécutif principal au Québec.