कार्यकारी-शाखा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Structure La branche exécutive de l'AK était le commandement opérationnel, composé de nombreuses unités.

La Cour Suprême jugea lors de cette seconde affaire que la loi outrepassait l'autorité des États, étendait à l'extrême la Commerce Clause, et donnait des pouvoirs législatifs à la branche exécutive en opposition à la Nondelegation doctrine Dès lors, le NIRA devint impopulaire, et aucun effort ne fut fait pour réécrire le texte.

Coulter, District 4 La branche exécutive En ayant adopté un système de gouvernement municipal de conseil-gestionnaire en 1976, le gestionnaire municipal de Greenville tient la plus grande part du pouvoir exécutif, le maire étant relégué à un rôle largement cérémonial.

Les magistrats Les magistratures sont créées progressivement après la proclamation de la République romaine en Elles constituent la branche exécutive de l’État.

Le Gouvernement provisoire de la République française La branche exécutive est constituée uniquement par le gouvernement, qui conserve le nom de GPRF mais ses prérogatives sont plus limitées, et fixées dans un cadre légal.

Départements Les départements sont parmi les plus anciennes unités de la branche exécutive du gouvernement fédéral – le département d'État, le département de la Guerre et le département du Trésor ayant été créés dès 1789.