कानूनी फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Enfin, il joue le rôle de conseil juridique concernant la légalité des opérations étrangères, et doit prendre les mesures nécessaires en relations avec les problèmes identifiés par le DCI (Director of Central Intelligence), la CIA, etc.

), avec quelques exceptions, comme celle de Lorraine cœur d'acier émettant en dehors du cadre légal.

Le Cameroon Tribune fait état du mécontentement rencontrés par certains clients, obligés de payer une commission illégale pour obtenir l'argent de leurs comptes d'épargne.

Quand les partis politiques sont de nouveau légalisés en 1987, Jaime Guzmán réorganisa son mouvement politique, Nueva Democracia (créé le ) et le transforma en un nouveau parti appelé Union démocrate indépendante.

Cette émission est une obligation légale pour France Télévisions et Radio France, d'après l'article 55 de la loi du relative à la liberté de communication.

Robby Gordon, finalement déclassé pour véhicule non conforme, du fait d'un système de suralimentation moteur déclaré illégal, après avoir été jugé conforme aux vérifications de départ, Stéphane Peterhansel remporte une nouvelle fois la course en catégorie Auto.

En 1978, l'UNESCO offre un cadre de discussion et de négociation à cet effet en créant le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale.

La Commission révéla également le programme d'écoutes illégales Intelpro du FBI.

Des dizaines d'autres stations illégales se multiplient comme Radio Onz'Débrouille, Radio 93, Radio Bastille à Paris ou Radio Libre 44 à Nantes, Radio Campus à Villeneuve-d'Ascq, Radio Canut à Lyon.

»Le gouvernement de Lee héritait les châtiments corporels judiciaires du système légal britannique, mais en étendit largement le périmètre.

Ce dernier lui indique que les Allemands ne sont pas hostiles à une reparution légale de L'Humanité.