एमेंडेशन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

L'amendement Texte Le texte, préparé par Henri Wallon, est violemment débattu et adopté à une seule voix de majorité (353 voix contre 352) en première lecture, puis à une plus large majorité en deuxième lecture 413 contre 248.

Foncièrement anticlérical, il descendit du fauteuil lors de la discussion du projet de loi sur les conseils généraux pour appuyer un amendement interdisant aux prêtres d'en faire partie.

En la présidente Betty Boothroyd vote contre un amendement à la loi d'adoption du traité de Maastricht, amendement introduit par l'opposition pour y inclure le « chapitre social » du traité.

Le , l'« université protestante syrienne », émanation de l'université de l'État de New York, devient l'« Université américaine de Beyrouth » ; d'autres amendements à la charte augmentent les attributions de l'université.

Ceci rendrait inconstitutionnel l'enseignement du dessein intelligent dans les écoles publiques, le Premier amendement des États-Unis interdisant l’institutionnalisation de quelconque religion.

Amendement agricoleLes matériaux calcaires peuvent être utilisés en amendement agricole.

Avec des amendements, il devint le principal cadre de contrôle législatif de la pollution au Royaume-Uni.

Après les amendements constitutionnels adoptés en septembre 2000, il perd beaucoup des pouvoirs qu'avait son prédécesseur en matière de politique intérieure, transférés au Premier ministre et ses ministres.

Depuis, elle a reçu 7 amendements :A1 en A2 en A3 en AC1 en AC2 en A4 en A5 en L'AC1 a été homologué le et est d'application obligatoire à partir du .

Il accepta de témoigner en public et de ne pas se réfugier derrière le amendement, comme l'avaient fait auparavant tous les gangsters qui n'avaient pas accepté de témoigner.

L'amendement est approuvé par tous pour l'étiquetage des semences OGM.

Ils peuvent présenter des amendements à toutes les textes de loi – projets et propositions de loi – qui sont soumis au vote du Parlement.