ऋणानुबंध फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Cela ressort de la nature des contrats en cause : le contrat de société est aléatoire, alors que le contrat de prêt est commutatif.

Aujourd’hui trois porteurs de projets sont en contrat de prêt à usage.

Cette évolution aura pour conséquence, selon les conditions du contrat de prêt, de :Majorer ou minorer l'échéanceet/ouMajorer ou minorer la durée résiduelle de l'emprunt.

Pour les contrats réels, les anti-causalistes confondent cause finale et cause efficiente — le but et l'origine — alors qu'une même prestation peut être à la fois le fait générateur et la cause d'une obligation : la formation du contrat de prêt suppose la remise de la chose prêtée que l'emprunteur s'engage à restituer parce qu'elle lui a été remise.