उलटफेर-करने-वाले फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Ces textes tentaient de ramener les salaires aux niveaux d'avant la peste, criminalisaient le fait de refuser de travailler ou de rompre un contrat existant et imposaient des amendes aux contrevenants.

Le conseil royal nomma de nouveaux commissaires en pour interroger les fonctionnaires locaux afin d'essayer d'identifier les contrevenants.

Deux ans plus tard, il qualifie des modifications à la Loi fédérale sur les jeunes contrevenants d'à la fois .

Les infractions relevées font l'objet d'amendes pouvant aller de 150 à 1000€, et les contrevenants sont sommés de quitter les lieux immédiatement.

Sur l'écriteau figurent les articles de la loi Volstead et les peines encourues par les contrevenants.

En réaction, la communauté d’Oraison décrète l’interdiction de moissonner les terres du seigneur, et punit d’amende les contrevenants, ce qui pousse le seigneur à négocier.

Il a appelé les autorités à traduire les contrevenants en justice sans délai.

Criminalité et actions policières Une grande part du commerce y est illégale ; et les policiers qui sont chargés de surveiller le respect de ces commerces confisquent souvent les marchandises à leur profit personnel ou font payer sur-le-champ des amendes aux contrevenants.

Ceci explique l'ardeur des organisations non gouvernementales (ONG) ou des regroupements de citoyens à poursuivre des entreprises dans le but de créer un précédent et, par la même occasion, leur faire payer de très grosses sommes de dommages et intérêts afin de décourager les contrevenants.

Cette étrange coutume avait été condamnée par plusieurs arrêtés du Parlement, en particulier celui du qui donnait des peines sévères aux contrevenants.

Le , la loi Lecat confirme le monopole des radios d'État et durcit les peines encourues par les contrevenants.