उप-कानून फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il désigne le Comité national, le Bureau national et établit les statuts et le règlement intérieur.

L'ordre de Livonie, sous l'égide de l'ordre Teutonique, lui a donné les statuts de ville, sous le nom de Libau en 1263, nom qu'elle garde jusqu'en 1919.

La loi du transforme profondément les statuts de la Banque d'Italie : elle devient alors un organisme de droit public (ce n'est pas une nationalisation), dans le cadre de la réforme et du sauvetages des entreprises italiennes par Mussolini.

Les vêtements principaux et de remplacement peuvent donc être clairement différenciés les uns des autres en raison des options de couleurs disponibles conformément aux statuts de la ligue.

Grâce à la réforme des statuts, adoptée lors du congrès de , les membres peuvent dorénavant élire leur président pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

la règle de l'Ordre Raymond du Puy donna à la congrégation ses premiers statuts qui portent son nom.

Le nouveau dauphin jure, entre les mains de Jean de Chissé, évêque de Grenoble, de respecter les franchises du Dauphiné, en particulier les statuts solennels promulgués par .

Le congrès est considéré comme l'acte fondateur de la fédération, mais les statuts avaient déjà été communiqués lors du congrès de Sonvillier.

En 2002, après l’achèvement de la cathédrale, le chapitre qui s’est étiolé au cours des est reconstitué par et de nouveaux statuts sont promulgués.

Les statuts du GIP sont établis par une convention constitutive conclue entre les différents partenaires et qui précisent l'objet et les modalités de fonctionnement.

L'association est administrée par un conseil d'administration de 24 membres et un bureau élus conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.

L'article 3 de ses statuts définie que .

Les statuts de l'association sont déposés à la préfecture du Finistère le .