उप-किराएदारी फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Pour faire face à cette situation, le nombre d'appareils est ramené à onze, avec des sous-locations conclues avec des compagnies tchèques et africaines.

de Tonnay, qui, dans un bail de 1591, est indemnisé par l'abbaye de Saint-Michel pour les désastres que lui ont causés les guerres civiles et pour la sous-location qu'il fait à Jean Petré ».

Destinée en principe à protéger les personnes prostituées, cette loi est utilisée pour les condamner : en cas de colocation ou de sous-location, le législateur n’hésite pas à considérer qu’il y a proxénétisme hôtelier.

Vers 1580, la situation commença à inquiéter les autorités, qui édictèrent un règlement interdisant les constructions nouvelles dans un rayon de trois miles au-delà des portes de la City ainsi que la subdivision des maisons existantes et la sous-location.