अरेंजमेंट्स फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le titre V, intitulé « Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune » représente à peu près la moitié du traité en longueur.

Dispositions constitutionnelles relatives au Jura À la suite de ces deux rapports, le Grand conseil bernois accepte, à l'unanimité, le rapport sur les «dispositions constitutionnelles relatives au Jura» qui prévoit soit l'indépendance, soit un statut spécial d’autonomie.

Dispositions s’imposant au SDRIF Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L.

Dispositions particulières à propos de la sauvegarde de justice S'agissant de l'ouverture d'une mesure de sauvegarde de justice, elle peut, en plus des dispositions évoquées ci-dessus, résulter d'une procédure médicale très particulière prévue à article L.

Dispositions diverses HLM avec extension du rôle de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à la réorganisation des organismes HLM, création d’une nouvelle ressource pour cette dernière et modification de la gouvernance des SA d’HLM ;Autres dispositions dont le « surclassement » des communes comprenant une ou plusieurs ZUS.

La mise en œuvre de la sauvegarde de justice Dispositions communes aux mesures de protection Le Code Civil prévoit des conditions communes aux mesures de protection.

B) Dispositions relatives aux frontières orientales de l'Allemagne.

Dispositions particulières concernant les ZUS L'article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance introduit l'article L.

Dispositions et forces en présence Fichier:Bataille de Paris.