अनौदार्य फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Pire, son irresponsabilité met en danger l'empire familial durant sa rébellion de 1173-1174 ; et son frère et son duché en 1183.

Peuvent y être inscrites également les personnes non définitivement condamnées ou ayant fait l'objet d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement dans le cadre d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental.

L’irresponsabilité soustrait les parlementaires à toute poursuite judiciaire pour les actes liés à l’exercice de leur mandat et dans les domaines qui touchent à leur fonction de député, dans leurs actes au Parlement comme dans l'expression publique de leurs opinions.

Aux pouvoirs étendus et à l'irresponsabilité, les constituants ont ajouté une disposition d'une portée immense, contrepoids nécessaire de la responsabilité ministérielle, qui doit permettre : le droit de dissolution.

Les législateurs de 1875, par cette irresponsabilité, empêchent également le président de mener une politique personnelle, puisque ses actes sont soumis à un contreseing.

Les experts psychiatres concluent à son irresponsabilité pénale mais recommandent son internement, en raison de son extrême dangerosité.

Il s'agit plus précisément d'un fait justificatif, c'est-à-dire une cause d'irresponsabilité liée à l'infraction elle-même et non à son auteur.

Il faut, cela dit, rappeler que la question de l’irresponsabilité pénale du fait de l’existence de troubles délirants au moment de l’acte ne fonctionne pas comme une excuse, surtout si le procès pénal a lieu et si des nuances sont apportées, ce qui aurait pu être le cas dans cette affaire.

La nécessité de ce posteLe président du Conseil est certes absent des lois constitutionnelles, mais ces dernières le sous-entendent parce que, du fait de l'irresponsabilité du chef de l'État, il doit nécessairement y avoir un « responsable » pour le représenter devant l'opinion et les chambres — devant lesquelles il ne peut se présenter en personne.

En établissant l'irresponsabilité du président de la République, en soumettant ses décisions au contreseing d'un ministre, les constituants permettent la soumission du président à un cabinet qui ne lui est pas favorable — soumission qui aurait dû être tempérée par la dissolution de la Chambre pour retrouver une majorité favorable.

C'est une cause d'irresponsabilité pénale, ce qui signifie qu'elle empêche que soit engagée la responsabilité pénale de l'auteur bien que l'infraction soit constituée dans tous ses éléments (éléments légal, matériel et moral).

Petit Jean permet, par son calme occasionnel, de compenser l'irresponsabilité de Robin, comme dans la scène où le chapeau de Robin est transpercé par une flèche au début du film.