अधिकरण-संबंधी फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

L’élu de Langouët est convoqué au tribunal administratif de Rennes à la demande de la préfecture, qui souhaite l’annulation de son arrêté.

Le tribunal fait état dans son jugement d'une et de .

Les Londoniens étaient mécontents de l'expansion du système judiciaire royal dans la capitale et en particulier du rôle croissant du tribunal de Marshalsea à Southwark qui entrait en compétition avec les autorités judiciaire de la Cité de Londres.

En matière de contentieux administratif, elle est du ressort du tribunal administratif de Rouen et de la cour administrative d'appel de Douai.

Lors de la cérémonie de prestation de serment des magistrats du tribunal de la Seine le , Paul Didier s'y refuse publiquement ; il est suspendu par le garde des Sceaux Joseph Barthélemy le surlendemain et révoqué.

* Mairie : Conçue à l'origine pour abriter le palais de justice et le tribunal, cette structure abrite aujourd'hui les locaux de la mairie.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Paulin relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

À l'intérieur, un tableau de 1631, placé au fond de l'église, évoque le massacre perpétré le 28 mai 1242 par les conjurés du Lauragais à l'encontre des membres du tribunal de l'inquisition au château d'Avignonet qui a disparu depuis.

Instances judiciaires et administratives Dans le ressort de la Cour d'appel de Metz, Bining relève du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, du tribunal pour enfants et du bureau foncier de Sarreguemines, de la Cour d'Assises de Moselle, du tribunal administratif de Strasbourg et de la cour administrative d'appel de Nancy.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Lisle relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Dans une salle de tribunal, Nicholas Arden (Dean Martin) épouse Bianca Russell (Cyd Charisse), après avoir fait valider le décès de sa première femme Ellen (Marilyn Monroe) qui a disparu en mer cinq ans auparavant, délai légal dans ce genre de situation.

Appuyé par une pétition rassemblant , le comité et des communes riveraines déposent un ensemble de recours au tribunal administratif.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Sulpice-d'Excideuil relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.