अखंडनीय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Olson En 1988, la Cour déclare que la création d'un procureur indépendant (désigné par des juges puis quasi-irrévocable) ne viole pas la séparation des pouvoirs.

À un second niveau, le statut de professeur avec tenure est une autre forme de titularisation qui arrive généralement en milieu ou fin de carrière et qui est équivalente à un contrat à durée indéterminée irrévocable sauf pour faute.

La SNC peut toutefois opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) ; cette option est irrévocable.

Après sa mort, l'heure du choix irrévocable est arrivée pour Catherine, en même temps qu'arrive de New York son exubérante (et envahissante) sœur, Claire.

Il est irrévocable et s'impose aux enfants que le couple pourrait avoir ensuite.

Aujourd'hui leurs caractéristiques sont très différentes :Alors qu'une association est le regroupement de plusieurs personnes avec la volonté d'agir ensemble autour d'un objectif commun, une fondation existe par l'affectation irrévocable de biens pour la réalisation d'une œuvre d'intérêt général.

De retour à Québec, Madeleine de la Peltrie décide de consacrer irrévocablement et entièrement sa vie et sa fortune à l’œuvre de Marie de l’Incarnation et fonde le couvent des Ursulines.

Les ministres de l'Économie et des Finances (Ecofin), le , abrogent la dérogation dont la Slovénie jouit pour l'adoption de la monnaie unique le et fixent le taux irrévocable de conversion : 239,640 tolars slovènes.

Du fait du caractère irrévocable de l'affectation des biens à la fondation (on dit aussi le 'caractère définitif des libéralités'), sa durée de vie est en principe illimitée.

Lorsqu'une personne présente sa pièce d'identité lors d'un contrôle, elle est identifiée grâce à un document officiel, mais n'est pas authentifiée, car le lien entre la pièce d'identité et la personne n'est pas établie de façon indiscutable, irrévocable et reconnue par les tribunaux en cas de litige.

Si l'associé est une personne physique, l'EURL peut opter pour l'impôt sur les sociétés, mais cette option est irrévocable, ou le régime spécial de la micro-entreprise.

Il présente, dès le 2 mars, sa démission irrévocable, reconnaissant que son alliance avec les nationalistes a pu produire du « désenchantement » et son manque de leadership sur ses partenaires de coalition, ce qui suscite des critiques de la direction fédérale du PSOE.

La décision de Chiesa est étonnante et irrévocable.