अ-प्रस्तावित फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Parlementaire sous la monarchie de Juillet et auteur d'une proposition de loi tendant à l'abolition de la peine de mort.

Les propositions fonctionnent autour d'une première partie, la protase, introduite par la conjonction « si » (šumma) qui ouvre une proposition conditionnelle dans laquelle est exposé le problème, à l'aspect accompli qui est généralement traduit par un présent ou un passé de l'indicatif dans les langues modernes.

Il déposa, le , une proposition de loi dans laquelle l'Assemblée se reconnaissait le pouvoir constituant, qui fut votée par 434 voix contre 225, et fut le rapporteur de la « loi Rivet » créant la Troisième République, à laquelle il s'opposa.

Propositions de loi visant à interdire la pratique en France Le est déposée en France une proposition de loi visant à interdire la pratique, à l'image d'autres pays européens (d'abord en Allemagne sous le régime nazi puis après la seconde guerre mondiale, Belgique en 1995, Écosse en 2002, Angleterre et Pays de Galles en 2004).

Le , à la suite d'une proposition faite par le président Nazarbaïev en 1994, la capitale fut déplacée d'Almaty à Astana.

En , une proposition d'union est faite pour élire un nouveau patriarche, après le décès de Dinkha IV, mais sans succès.

Cette démission intervient à la suite d'une proposition du maire de créer un poste en CAE (Contrat aidé d'accompagnement à l'emploi) pour laquelle le maire a été mis en minorité lors du conseil municipal, et à la suite de laquelle il a quitté la salle en annonçant sa démission.

Sur une proposition de la Ligue des familles polonaises, Droit et justice s'est engagé à établir un référendum sur la peine de mort, bien que ne faisant pas partie de ses priorités.

En 1941, l'architecte du chantier, Ragnar Östberg fait une proposition répondant aux critères, mais celle-ci n'est pas reprise.

Lorsque la majorité sénatoriale passe à gauche, une proposition est adoptée visant à attribuer ce droit de vote et d'éligibilité.

Le , le parlement a rejeté une proposition pour reporter la destruction des villes, par contre et 39 pour.

Après des semi-auxiliaires, les verbes laisser, envoyer et les présentatifs voici - voilà peuvent avoir une proposition infinitive comme complément d'objet : « Voici venir les beaux jours ».