सोना-देने-वाली फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

L'employeur se présente comme un donneur d'ordre qui a recours aux services de travailleurs indépendants : artisan, agent commercial, démarcheur, courtier, franchisé, prestataire de services, etc.

Cela permet au donneur d'ordre d'échapper à la réglementation du travail, de bénéficier d'une souplesse maximum dans la gestion du personnel (embauche, licenciement, horaires, congé, etc.

Fabius Pictor est-il un peintre ou un magistrat qui a fait peindre le temple de Salus ? Le texte de Pline montre parfaitement que, pour les Romains, le nom du commanditaire, du donneur d'ordre, du propriétaire, ou même de celui qui a donné à voir telle œuvre dans un temple ou un portique, est plus important que celui de l'artiste.

Le , il est condamné par la cour d'assises de Paris à cinq ans de prison avec sursis pour complicité du meurtre de Firmin Mahé, en tant que donneur d'ordre.

Qualification Lorsqu'il s'agit d'activité subordonnée, le fait de recourir aux services d'un travailleur indépendant ou d'un auto-entrepreneur peut être requalifié comme travail salarié dissimulé lorsque celui-ci n'a qu'un seul donneur d'ordre.

Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque ces personnes fournissent directement ou par personne interposée des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard du donneur d'ordre.

La quête est habituellement donnée par un personnage non-joueur, le « donneur d'ordre ».

L'envoyé de Moltke sur le front de l'Ouest, le lieutenant-colonel Hentsch, est cité comme le principal donneur d'ordres par les différents protagonistes dans leurs écrits après la guerre.