सुरक्षात्मक-हिरासत फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En incluant ses six mois de détention préventive (juin à ), il passera en tout 33 mois en prison.

Trois jours après son arrestation, il passe devant la Chambre du conseil qui décide de le maintenir en détention préventive.

Une loi du crée ladualité de fonction d’enquêteur et de juge (détention préventive).

Ils sont relâchés en en application d'une loi limitant la durée de la détention préventive.

Avant sa libération et pendant ses sept mois de détention préventive, il est élu au conseil municipal de Strasbourg mais refuse d'être élu maire pour laisser la place au communiste Charles Hueber.

Il fut placé en détention préventive sur le soupçon d’avoir violé les lois suisses réprimant le blanchiment et l’appartenance à une organisation criminelle.

Les deux établissements peuvent accueillir 252 détenus - que ceux-ci soient des hommes, des femmes ou des mineurs - pour de la détention préventive, de l'exécution de peine, de traitement thérapeutique institutionnel ou de l'internement.

Il protesta contre l’expédition de Rome et subit pour ce motif six mois et demi de détention préventive avant d’être acquitté par le jury de la Seine-et-Marne,comme son meilleur ami Jules Bienfait.

Dans l'affaire dite de La Carolorégienne, le tribunal correctionnel de Charleroi l'a condamné le à quatre ans de prison avec sursis partiel pour ce qui dépasse la détention préventive et à euros d'amende.

Il est incarcéré en détention préventive pendant sept mois, jusqu'au , accusé d' « intelligence avec une puissance étrangère ».

Ils sont placés en détention préventive le .