सुप्रीम-कोर्ट फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le , elle est nommée Associate Justice (juge) à la Cour suprême en remplacement de par Ronald Reagan.

Néanmoins, dans les autres États des États-Unis, les autres compagnies issues de la scission de Standard Oil de 1911 s'y opposent et obtiennent en 1937 un arrêt de la Cour suprême en leur faveur.

Dans de tels cas, la Cour suprême est sollicitée par le Gouverneur en Conseil (cabinet), pour donner un avis sur des questions qui se rapportent à l'affaire.

Accusé d’activités contre-révolutionnaires, il est condamné à mort par le Collège militaire de la Cour suprême de l’URSS et exécuté par pendaison le à 23 heures.

Il introduit le bulletin de vote secret, crée la Cour suprême du Canada, établit le Collège militaire royal du Canada à Kingston, en Ontario, en 1874.

Dans le contexte de la montée du mouvement indépendantiste à partir des jugements de la Cour suprême du Canada contre la loi 101 en 1988 et de l'échec de l'Accord du lac Meech en 1990, Rosaire Morin donne une impulsion considérable à cette revue.

L’urgence de renégocier avec le gouvernement britannique cause l'envoi à Londres de John Jay, le président de la Cour suprême et un spécialiste des traités qui est relativement anglophile.

113 est un arrêt historique rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1973 sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l'accès à l'avortement.

Le jugement de la Cour suprême suppose que le gouvernement fédéral protège les droits des tribus amérindiennes, de facto sous sa tutelle.

Toutes les lois de la province sont déclarées inconstitutionnelles par la Cour suprême du Canada en 1985 car elles ont été adoptées en anglais uniquement.