सुई-जेनेरिस फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En droit français, il existe 4 catégories de personnes publiques :L'ÉtatLes collectivités territorialesLes établissements publicsLes personnes publiques sui generis (comme les GIP)Droit des personnes L'immunosuppression est l'inhibition de l'activation du système immunitaire.

Le Tribunal des Conflits complète l'analyse du Conseil d’État en précisant que le GIP est une personne sui generis.

Administration Le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James est administré par le gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James, une administration régionale sui generis dont la structure décisionnelle est composée de représentants des municipalités (villages cris) d'Eeyou Istchee et des municipalités (villes et villages) de Jamésie.

Les nombreux gisements de métaux du massif ont été exploités dès le Moyen Âge : les mines du Sauerland ont beaucoup contribué à l'expansion économique de la région dans les siècles passés, donnant naissance à un artisanat sui generis ; ces gisements sont aujourd'hui depuis longtemps épuisés.

svg|Armoiries de Wallis-et-FutunaCollectivité sui generis :Fichier:Emblem_of_New_Caledonia.

Le statut actuel des élèves normaliens, auparavant boursiers sui generis de l'Université de Paris (après la réforme Lavisse de 1903), est issu de lois de 1948 et 1954.

lorsque le contrat ne rentre dans aucune qualification, qu’il est impossible à rattacher à un contrat nommé, inqualifiable, on dit qu’il est sui generis : il est de son propre genre.

Si elle constitue la plus petite des circonscriptions administratives du Grand Londres, elle se distingue toutefois des 32 autres boroughs londoniens par son statut sui generis qui lui confère à la fois le titre de « Cité » et celui de comté cérémoniel, dont le mode d'administration est unique en Angleterre.