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सीमित देनदारी Meaning in French



responsabilité limitée

सीमित-देनदारी फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Aspects juridiques et économiques Statut juridique et légal La section football de La Gantoise est une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale dénommée Koninklijke Athletiek Associatie Gent vzw - voetbalafdeling, de numéro d'entreprise 0407.


Lionhead était une société à responsabilité limitée jusqu'en quand un consortium d'investisseurs, comprenant Ingenious Ventures, IDG Ventures Europe, et l'entreprise de technologie Add Partners, investissent massivement chez le développeur.


Références Voir aussi Articles connexes SARLResponsabilité limitéeSociété anonymeSociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée unipersonnelleSociété ouverte à responsabilité limitéeLoi MURCEFForme juridique des entreprises Agey est une commune française située dans le département de la Côte-d'Or, en région Bourgogne-Franche-Comté.


Les noms officiels selon le Code civil suisse dans le droit des obligations sont :Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) en allemand ;société à responsabilité limitée (SARL) en français ;società a responsabilità limitata (Srl) en italien ;societad cun responsabladad limitada (Scrl) en romanche ;Limited Liability Company (LLC) en anglais.


343 Industries À la suite de la sortie de Halo 3, annonça sa séparation d'avec Microsoft, devenant ainsi une société à responsabilité limitée indépendante.


Elle prend la forme d'une société anonyme (SA), une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL) à capital variable.


Statut juridique Suivant le statut juridique de l'entreprise qu'il dirige (société anonyme, société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée), le dirigeant est président, président-directeur général, gérantCes statuts sont d'une nature particulière : le dirigeant n'est pas un salarié classique, mais un mandataire social.


Grâce à cette « responsabilité limitée » conjuguée avec la non réalité juridique de l'entreprise, plusieurs procédés permettent aux associés-actionnaires d'accroître les moyens de production qu'ils contrôlent en minimisant leur mise (le capital social): investissement par effet de levier, achat à effet de levier, rachat d'actions ou de parts.


Cela est possible depuis le grâce à deux caractéristiques juridiques : la « responsabilité limitée » et le fait que l'entreprise ne soit pas sujet de droit quant à la propriété.



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