सार्वजनिक-चर्चा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Depuis il est président de la Commission nationale du débat public (CNDP) du projet Georges Besse II.

Elle apparaît ainsi régulièrement dans le débat public français.

Il a fait l'objet d'un débat public en 2005, comme cela est le cas pour tout projet important d'aménagement du territoire.

Prises de positions Il s'est engagé dans le débat public en militant en faveur d'une modernisation de la gauche française.

Dans le débat public, le terme "égalité des chances" renvoie donc souvent à des sens différents.

Cette liaison est actuellement à l'étude après avoir donné lieu à un débat public en 2006.

Toutefois, affecté par la défaite de son pays, sous l'Occupation Louis Bertrand vit retiré et ne participe pas au débat public.

La commission nationale du débat public décide, le , d'organiser un débat public sur ce projet, à la suite de sa saisine par le conseil régional d'Île-de-France et France Nature Environnement ; ce débat se déroule à l'automne 2007.

À la suite du débat public tenu en 2006 sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien, les ministères concernés (Écologie, Énergie, Développement durable, Mer) concluent que .

Dès que possible, l'assemblée constituante fait circuler, aux fins de débat public, un projet de Constitution qui prévoit un régime parlementaire démocratique et un gouvernement dont le premier ministre est doté des pouvoirs nécessaires.