सामूहिक-समझौता फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Une convention collective des missions locales et PAIO a été signée le , entre le syndicat national des missions locales et PAIO et les organisations.

Le lock-out et les saisons suivantes Le , la LNH décide un lock-out et au mois de février, Gary Bettman annonce officiellement l'annulation complète de la saison 2004-2005 de la LNH, faute d'avoir trouvé une entente concernant une nouvelle convention collective entre la Ligue et l'Association des joueurs.

Le , est signée par la CGC, la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et le Conseil national du patronat français (CNPF), la convention collective nationale qui met en place l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), le régime de retraite complémentaire pour les cadres.

Malgré tout, cette grève a permis à la ligue et l'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey de s'entendre sur une nouvelle convention collective.

La convention collective des missions locales et PAIO sur le site Legifrance (IDCC n° 2190, brochure n°3304).

La JOC et la JOCF poursuivent leur campagnes nationales d'action avec de belles réussites : Le , la JOCF obtient la signature de la première convention collective nationale des employées de maison.

Cette simulation permet à l'entreprise de ne pas rémunérer le prétendu « stagiaire » ou de lui verser une rémunération inférieure au SMIC ou au minimum prévu par une convention collective.

Les entreprises employant des titulaires appliquent toutes la convention collective nationale de travail des journalistes.

Unité de négociationUne fois accréditée, l'unité d'accréditation devient l'unité de négociation et le processus de négociation menant à une convention collective couvrant les conditions de travail et les salaires de l'ensemble des travailleurs de cette unité peuvent débuter.

L'Union nationale des syndicats de journalistes français a ensuite demandé aux organisations d'employeurs que ce texte figure en préambule de la convention collective des journalistes, afin d'imposer à tous « les principes éthiques de la profession et les clauses nécessaires à son extension », selon Bernard Voyenne, dans Les journalistes français.