वाद फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

1413 - Un litige oppose la communitate et universitate de Belgodere de la pieve d'Orto et le monastère de la Gorgone pour la possession de l'île de l'étang de Biguglia.

Cette situation rend leur coopération difficile sur le tournage de Mughal-E-Azam, commencé avant le litige, où ils jouent des amants passionnés.

Saakachvili a aussi essayé de représenter le litige abkhaze comme une affaire entre la Géorgie et la Russie, à la suite de l'aide de cette dernière aux séparatistes.

Vers la fin des années 2000, les gouverneurs des deux préfectures et les maires des municipalités de Towada et Kozaka entament des négociations en vue de régler le litige territorial plus que centenaire.

Ces transactions par bons d'achats permettent également au défendeur d'éviter de débourser des dommages-et-intérêts élevés en empêchant les demandeurs de régler chaque litige séparément.

Le pape trancha ce litige en 1335 : il attribuait Sainte-Marie de Valbonne à Lérins.

Une ambassade extraordinaire auprès du pape Urbain VIII lui permet de mettre fin à l'ancien litige de la Valteline.

Cette position est validée lors d'un arrêt du Tribunal des conflits en date du : La juridiction administrative est confortée dans sa compétence pour connaître des litiges des GIP.

Délimitation de l'objet du litige Les parties au procès fixent l'objet du litige par leurs prétentions en fait, dans l'acte introductif d'instance et les conclusions en défense.

Dédicace La lettre écrite par le duc Berthold IV de Zaehringen au prieuré de Payerne en 1177 au sujet du litige cité précédemment mentionne la fondation d'une église ayant saint Nicolas pour patron.

Le jugement Malouf et l'arrêt temporaire des travaux Le jugement Malouf porte sur le litige entre le gouvernement québécois de Robert Bourassa et les Cris du Québec.