वाणिज्य-विधि फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En deuxième année, il y a généralement encore des cours de droit administratif et de droit commercial (afin d'approfondir les connaissances).

Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre entreprises".

Légalité du marketing viral Les opérations virales doivent « se conformer au droit commercial et notamment aux contraintes relatives à la publicité et au marketing direct ».

Inscrit comme avocat au barreau de Liège (1964), il a installé un bureau d'avocats, spécialisé dans le droit commercial international.

En 1949, elle revient en Dominique et s'inscrit au barreau, devenant la première avocate du pays en se spécialisant dans le droit commercial.

Professeur de droit commercial et économique européen à la Haute École de Saint-Gall, il est président du Tribunal cantonal d'Appenzell de 1973 à 1983.

On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial.

En 1966, il devient professeur titulaire de la chaire de droit commercial de cette même faculté.

Ainsi, le droit commercial est une branche du droit qui a pour objet de fournir tout d'abord des règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques, lorsque sont impliqués des mouvements (de flux et de reflux) de produits, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs États.