लोक-सुरक्षा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il est alors élu, à l'avènement de la République romaine, député de la constituante (février 1849) et envoyé à Ancône pour y rétablir la sécurité publique.

Une capitale en proie à l'insécurité ? Alors que Paris est la ville la plus importante d'Europe en nombre d'habitants, la situation semblait, aux yeux des contemporains, dramatique sur le plan de la sécurité publique.

Ce droit à l'information ne s'applique pas aux traitements :intéressant la sécurité publique ;relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté ;ayant pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales.

Le maire est nommé par le président de la République sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique, parmi les citoyens signalés pour leur compétence, leur dévouement, leur intégrité morale et leur patriotisme.

Église paroissiale de la-Nativité-de la-Vierge, deuxième église paroissiale construite à partir de 1924, à 200 mètres de l'ancienne église qui avait été endommagée pendant la guerre 1914-1918 et menaçait la sécurité publique, avec l'intervention de la coopérative de reconstruction des églises ; première pierre de l'église posée le .

Législation en France Le patator est considéré par la loi française comme une (tout objet pouvant devenir potentiellement dangereux pour la sécurité publique).

Les restrictions d'accès public des « services de consultation en réseau » sont limitées à quelques cas, quand ils permettent d'afficher des vues panoramiques, et qu'il y a risque pour les relations internationales, la sécurité publique ou la défense nationale ou l'environnement (ex.

D’autres modifications sont apportées les lois de prorogations du , du (votée après l’attentat à Nice), et du ; et par la loi du relative à la sécurité publique ; en particulier pour revoir les points qui ont été déclarés inconstitutionnels.

En 1990, le conseil municipal, espérant faire « bouger » le département pour revitaliser le village, a mis en demeure le conseil général, propriétaire des ruines, de les sécuriser au titre de la sécurité publique.

À la suite de cette catastrophe, il doit se défendre, en tant que responsable de la sécurité publique sur le département alpin, et défendre les pouvoirs publics.

Ces règles, réparties en 3 sections, sont les suivantesSection I : Localisation et desserte des constructionsL'article du code de l'urbanisme protège la salubrité ou la sécurité publique.