लोक-संपत्ति फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

L'établissement industriel désaffecté est en partie propriété privée, l'autre en propriété publique.

De 1993 à 1994, Mouraliev est secrétaire général du Comité d'État sur l'Économie, puis secrétaire général du Fonds de propriété publique de 1994 à 1996.

Dans la Grèce antique, des esclaves de propriété publique sont utilisés par les magistrats comme des policiers.

Vie privée Katee Sackhoff a trois tatouages : le symbole chinois pour choix dans la nuque ; une croix sur l'épaule qui est toujours cachée lors du tournage de Battlestar Galactica car le christianisme n'existe pas dans l'univers de la série ; et un texte, « bona fiscalia » (« propriété publique » en latin juridique), sur le bras.

Bien que les bulles alexandrines aient donné un pouvoir complet, libre et omnipotent aux monarques catholiques, ils ne les gouvernaient pas en tant que propriété privée mais en tant que propriété publique par le biais des organismes et autorités publics de Castille.

Le conseil doit être consulté sur l'administration fiscale, budgétaire et les comptes publics du territoire; les acquisitions, les aliénations et les échanges de la propriété publique non affectée à un service public.

Croix à Poisson, érigée en 1772, date sur la face antérieure et sur la face droite : PERE REVE 1789, sur le congé postérieur droit : 1776, tête sculptée entourée de feuillages hauteur 410 cm, propriété publique.

Église paroissiale de l'Immaculée Conception L'église paroissiale de l'Immaculée Conception est un édifice baroque de fin du , restauré au milieu du , propriété publique, édifice non protégé monument historique mais repris à l'inventaire général du patrimoine culturel.