लोक-अभियोजक फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En 1498, ce fief appartenait à Arnault Calluau, procureur général du comte d'Angoulême, qui fit construire une grande partie du logis actuel, ainsi que son fils Jean, évêque de Senlis.

La plainte pénale pour a été classée par le procureur général ; cette décision a été cassée par le Tribunal fédéral en à la suite du recours intenté par Gandur.

, était conseiller du Roi en ses Conseils et procureur général à la Chambre des comptes de Bretagne de 1775 à 1791, sous Louis XIV.

Mais ces lettres ne furent entérinées que le car, avant de les enregistrer au parlement, le procureur général du roi voulut avoir l'avis du comte de Laval « afin que l'on ne fit une châtellenie par lettres, sans l'ouïr et sans son consentement, vu qu'il y avait un trop grand intérêt ».

Pour illustrer son statut de « citoyen honnête », il s'est vanté de toutes les personnes illustres qu'il avait reçues dans sa grande propriété, y compris un ancien procureur général et des chefs de police.

Boualem Farès, notaire puis procureur général de la République (Bougie / Bejaïa), cousin de Abderrahmane Farès.

Il est élu procureur général syndic de la commune de Tulle le , puis du département en , et devient un membre actif de la Société des amis de la Constitution de sa ville natale.

Biographie Gustave Louis Chaix d'Est-Ange est le fils d'un procureur général près la cour de justice criminelle de Reims, Richard Chaix d'Est-Ange (1757-1820).

Légende Anciens joueurs Jan DomarskiHenryk KasperczakZygmunt KuklaGrzegorz LatoAndrzej Szarmach Liens externes Club de football en PologneClub de football fondé en 1939 Le syndic, le procureur-syndic et le procureur général syndic sont des magistrats apparus pendant la Révolution française.

Il y a auprès de la Haute Cour impériale un procureur général, nommé à vie par l'empereur.