राइट्स फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Droits financiers ou pécuniaires Droit au dividende L'action peut donner droit au paiement d'un dividende, si les associés ont prévu d'en distribuer.

En 2017, la Ligue des Droits Humains signale que le recours illégitime à la force et la complaisance de certains juges sont des problèmes récurrents en Belgique avec à l'appui deux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui ont reconnu des faits ignorés ou minimisés par l'État belge.

Les Suisses prirent parti pour le candidat bavarois, dont ils attendaient un meilleur respect de leurs Droits ; c'est à l'occasion d'une querelle avec l'abbaye d'Einsiedeln que Léopold les attaqua en 1315.

En 2014, la Ligue des Droits Humains dénonce une banalisation des "bavures policières" avec de nombreux cas documentés à l'appui.

Les Droits du français au Québec, Montréal, Éditions du jour, 1971.

Elle est engagée dans le protestantisme, l'œcuménisme et la défense des Droits de l'homme.

Dans les autres morceaux de l'album, il chante l'amour dans le titre éponyme Stéphie, de la jalousie à son égard dans Petit frère ya Yesus et Droits de l'homme.

Le régime de l'associé Droit commun Droits de l'associé Droits politiques Les droits politiques de l'associé s'entendent des droits qui permettent la participation de l'associé au fonctionnement des instances décisionnelles de la société, au rang desquelles l'assemblée générale des associés.