मूल्यांकन-करने-वाला फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le VPE non légalement défini, suivant les universités, peut aussi être nommé chargé de mission ou assesseur.

Le 26 et le 29 fructidor an V, le commissaire du directoire exécutif, avec sept citoyens, le juge de paix et ses assesseurs, envoient au Directoire une adresse de félicitation pour le coup d'État du 18 fructidor ».

Histoire Après avoir fondé une verrerie dans le village en 1721, Jean-Baptiste Poncet, assesseur à la prévôté de Bitche, fait construire quelques années plus tard (1724) une chapelle en l'honneur de la Vierge Marie pour les verriers.

À la tête du tribunal, se trouvaient un sénéchal, des lieutenants (général –particulier –criminel - de police), un procureur du roi, greffiers et assesseurs.

Le , le roi le fit assesseur à Fontenay.

Le , ce dernier vend Limérac à Jean Béchade, juge assesseur de Marthon, dont le fils Étienne n'a pas d'enfant ; Limérac passe donc à Jacques de Fornel, mari d'Anne de Villars.

Dans les premières années du , ce fief appartenait à Simon Chaigneau, procureur et juge-assesseur à Marthon.

Carrière professionnelle Stephen Breyer commence sa carrière juridique en tant qu'assistant du juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis Arthur Goldberg en 1964.

Par deux fois, il tente d'être élu juge à la cour d'appel de La Canée, mais ne parvient qu'à obtenir un poste d'assesseur dont il démissionne rapidement, sans doute déçu par ce rôle subalterne.

En 2008, deux assesseurs de l'UICN, C.

Il est présidé par son directeur ou son représentant et y participent un assesseur membre du personnel de surveillance et un assesseur extérieur, simple citoyen français, habilité par le Président du Tribunal de Grande Instance, depuis la loi du .