मूल्य-वर्धित-कर फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Exemples La taxe sur la valeur ajoutéeLe droit de douaneLe droit d'acciseLa taxe sur la vente Références Voir aussi Ferme généraleFiscalité en EuropeImpôt direct* Avon-les-Roches est une commune française du département d'Indre-et-Loire, en région Centre-Val de Loire.

Structure Bien que semblable à la taxe sur la valeur ajoutée européenne, la TPS a plutôt pour modèle une taxe du même nom en vigueur en Nouvelle-Zélande.

Il réduit le taux d'imposition marginal maximum pour les individus de 72 % à 50 % et introduit également une taxe générale sur les ventes (TPS) qui sera plus tard remplacé par la taxe sur la valeur ajoutée.

Yves Séguin, ancien ministre des finances libéral, propose un transfert du contrôle de la Taxe sur les produits et services (TPS), une taxe sur la valeur ajoutée, du gouvernement fédéral vers le gouvernement du Québec.

Meade propose d'instaurer un impôt direct et personnel, sur l'affectation des revenus du contribuable à la consommation qui ne doit pas être confondu avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt indirect et impersonnel sur la production de biens ou de services, à charge de l'acheteur final.

Le pays subit cependant une crise économique à partir du milieu des années 1990 et le gouvernement est confronté à des mouvements sociaux provoqués par l'introduction, sous la pression de la Banque mondiale, d'un système de taxe sur la valeur ajoutée.