भेदमूलक फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Créé sous le régime de Vichy et maintenu par le gouvernement provisoire de la République française par l'ordonnance du , cet alinéa a établi une distinction discriminatoire dans l'âge de la majorité sexuelle, défini à pour les rapports homosexuels, âge ramené à en 1974, alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de puis de .

Dans un arrêt rendu le , la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a jugé discriminatoire le refus d’accorder une pension de veuf-veuve au compagnon survivant lié par un partenariat civil dans les mêmes conditions que celles prévues pour les couples mariés.

Concernant la politique étrangère, les fondamentalistes se sont « opposés continument depuis 1967 à tout retrait des territoires occupés » et plaident pour « les politiques les plus discriminatoires à l'égard des Palestiniens ».

» Deuxième Guerre mondiale En , dans Varsovie assiégée, Korczak revêt son uniforme d'officier polonais qu'il ne quittera plus nonobstant les risques encourus, de même qu'il ne portera jamais l’étoile discriminatoire.

Cependant, les Federal regulation sont habituellement datées par la création à la fin du de l’Interstate Commerce Commission (ICC), qui était chargée de protéger le public des tarifs excessifs et discriminatoires des chemins de fer américains.

1989 : le roumain devient langue officielle de la Moldavie, ce qui est perçu comme discriminatoire par les partisans de Stepan Topal (d'autres, plus âgés, s'y rallient).

Ces mesures discriminatoires ne font pas pour autant cesser les actes de violence à l'encontre des Juifs, actes qui se multiplient en 1935.

Ce règlement n'a jamais accepté par le Conseil des Maires de la région de la Municipalité régionale - qui refusèrent d'en recommander l'application auprès de la Sûreté du Québec, citant l'inconstitutionnalité du règlement et sa nature discriminatoire.

Plus globalement, il a affirmé à de nombreuses reprises sa vision sociale discriminatoire envers les femmes.

Ces classements discriminatoires faisaient référence à la vision qu’avaient les chinois des autochtones, à savoir s’ils étaient plus ou moins « sauvages ».

Elle qualifie les femmes fédéralistes comme étant des Yvettes, des femmes au foyer soumises, une image qui fait allusion à un livre scolaire discriminatoire et, indirectement, aux allégeances politiques de Madeleine Guay, l'épouse du chef fédéraliste Claude Ryan.

Cet état de fait a fait supposer l'existence d'une politique de recrutement discriminatoire envers les joueurs catholiques, bien que l'existence officielle de celle-ci soit remise en cause par certains.