बॉडी-कॉरपोरेट फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En France Un expert judiciaire est une personne morale ou une personne physique qualifiée dans un domaine autre que le droit.

Marcel Barbu et Marcel Mermoz s’opposent sur le statut juridique de la Communauté : le premier veut que la Communauté possède les biens en tant que personne morale, Marcel Mermoz souhaite une propriété collective et indivise (se rapprochant du statut des SCOP).

Bon nombre des communautés les plus peuplées et les plus importantes sur le plan économique de l'État, comme Bethesda, Silver Spring, Columbia et Towson, ne sont pas constituées en personne morale et utilisent les services du comté.

Voir aussi Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

Suivant les professions libérales, en l'absence de publication de décrets contraires, plus de la moitié du capital des SEL et SPFPL peut être détenu par une personne morale ou physique n'exerçant pas la profession dans la société.

Il offre l'opportunité à tous les jeunes de servir les valeurs de la République, au sens large, et de s'engager en faveur d'un projet d'intérêt général collectif en effectuant une mission auprès d'un organisme agréé, organisme à but non lucratif ou personne morale de droit public, en France ou à l'international.

Après l'effondrement de l'Allemagne et la récupération des rédacteurs enfuis, c'est toute l'équipe qui est jugée et l'hebdomadaire est poursuivi devant la cour de justice en tant que personne morale le .

Droit civil québécois Dans le Code civil du Québec, la fraude figure dans plusieurs dispositions, notamment celles qui prévoient la responsabilité des administrateurs d'une personne morale (art.

Si Je suis partout n'est pas le seul journal collaborationniste, c'est le plus important et le plus influent (à la Libération il est jugé comme personne morale, avec ses rédacteurs, après et séparément du procès de Brasillach proprement dit).