बैलिफ्स फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Liste des anciens gentilshommes huissiers de la verge noire au Québec William Bouthillier, 1792-1823.

Un tribunal est créé ; lieutenant général, juges, huissiers, greffiers autour desquels gravitent avocats et procureurs forment une bourgeoisie aisée parmi laquelle sont élus chaque année maire et échevins.

Une émeute arrive le , contre les huissiers et sergents qui venaient arrêter les collecteurs.

La cour des aides de Paris À la fin du , la cour des aides de Paris comptait un président, quatre généraux, trois conseillers, un procureur général, un avocat du roi, un greffier et deux huissiers.

Elle conseille à Frank de convaincre les huissiers qu’il est mort pour échapper à ses dettes.

La juridiction des amirautés Selon les textes, le personnel d'une amirauté était composé d'un lieutenant-général, un lieutenant particulier, quatre conseillers, un procureur du roi, un avocat du roi, un greffier, trois interprètes, deux huissiers, deux sergents.

Parcours des accusés de la Conciergerie à la Cour du Mai À l'aube, les huissiers parcourent la Conciergerie pour rassembler ceux qui vont devoir affronter l'épreuve du Tribunal.

Salon des huissiers : cette pièce (dite aussi Antichambre) commandait l'accès aux appartements du roi et de la reine.

S'y trouvaient une bâtisse où se réunissaient les chefs des populations des deux Balagnes pour discuter d'affaires communes et un tribunal commun, l'Arringu, ainsi qu'il ressort de vieilles cédules d'huissiers.

Il transforme son comté en un État moderne, introduisant des changements radicaux dans le domaine judiciaire (renouvellement du droit pénal, définissant les huissiers de justice).