बेबदल फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Les ministres de l'Économie et des Finances (Ecofin), le , abrogent la dérogation dont la Slovénie jouit pour l'adoption de la monnaie unique le et fixent le taux irrévocable de conversion : 239,640 tolars slovènes.

Victor-Amédée combattit sans relâche pour reprendre ses positions, mais désormais le général de San Silvestre avait réussi à s'immiscer au milieu du champ de bataille, et l'issue du conflit semblait irrévocable.

Olson En 1988, la Cour déclare que la création d'un procureur indépendant (désigné par des juges puis quasi-irrévocable) ne viole pas la séparation des pouvoirs.

Aujourd'hui leurs caractéristiques sont très différentes :Alors qu'une association est le regroupement de plusieurs personnes avec la volonté d'agir ensemble autour d'un objectif commun, une fondation existe par l'affectation irrévocable de biens pour la réalisation d'une œuvre d'intérêt général.

Ma résolution est irrévocable, je suis venu avec cet idéal, défiant les risques et tournant le dos aux rancœurs et à la haine de la Garde Nationale.

Dès lors qu'Addu se fut ainsi manifesté de manière irrévocable, Zimri-Lîm, léopard des combats, puissant qui capture les méchants, qui réduit à néant les ennemis, prit la parole, il fit une déclaration.

Pour Jack Fingleton, le jeu de Bradman s'est irrévocablement altéré à cause de Bodyline : Le fait d'être constamment sous le feu des projecteurs et les tribulations de la saison forcent Bradman à changer son mode de vie en dehors du sport.

À un second niveau, le statut de professeur avec tenure est une autre forme de titularisation qui arrive généralement en milieu ou fin de carrière et qui est équivalente à un contrat à durée indéterminée irrévocable sauf pour faute.

Si l'associé est une personne physique, l'EURL peut opter pour l'impôt sur les sociétés, mais cette option est irrévocable, ou le régime spécial de la micro-entreprise.

Si le non-lieu a été décidé pour une cause légale (les faits ne constituent pas une infraction, par exemple) l'ordonnance est irrévocable.

Le Conseil constitutionnel a considéré que l'absence de modalités de dénonciation de ce protocole « lierait irrévocablement la France même dans le cas où un danger exceptionnel menacerait l'existence de la Nation » et qu'il porterait dès lors « atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale ».

Du fait du caractère irrévocable de l'affectation des biens à la fondation (on dit aussi le 'caractère définitif des libéralités'), sa durée de vie est en principe illimitée.