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बेंच वारंट Meaning in French



mandat d'arrêt

बेंच-वारंट फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Un mandat d'arrêt lancé contre lui contraint le colonel Pierre Thouvenot à fuir en Belgique où il est arrêté par les Autrichiens, incarcéré à la prison de Treurenberg, puis finalement libéré.


Ada déclinera poliment l'offre en disant qu'elle aime l'idée d'ajouter un mandat d'arrêt international à son CV, avant d'éteindre l'ordinateur.


Il s’agit de Gérard Bayon qui y a été emprisonné l’année précédente, de Michel Guivier qui est sous le coup d’un mandat d'arrêt pour insoumission et d’Yvon Montigné.


En , Interpol lance contre lui un mandat d'arrêt international.


Ainsi, en novembre 2010, la Cour d'appel de Pau validait la remise aux autorités judiciaires espagnoles d'Aurore Martin, Française membre de Batasuna, parti déclaré illégal en Espagne, suscitant de vives protestations contre le mandat d'arrêt européen.


Le , le juge place l'ancien chef des services secrets iraniens Ali Fallahian sous mandat d'arrêt international (Interpol) pour "complicité d'assassinat" dans le crime de Kazem Radjavi.


Affaire Wesphael Le novembre 2013, soupçonné d'avoir assassiné son épouse, Véronique Pirotton, dans un hôtel d'Ostende, Bernard Wesphael est placé sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction de Bruges.


En , un mandat d'arrêt est lancé contre lui pour atteinte à la sûreté de l'État, au lendemain de la semaine des barricades à Alger.


Le , le parquet annonce que dans le cadre de l’enquête Jean-Marie Tinck, 66 ans, interpellé le à Montpellier, est sous mandat d'arrêt.


Une nuit, le capitaine Englehorn reçoit un télégramme l'ordre d'accoster car Carl est sur le coup d'un mandat d'arrêt.


Le , Nawaz est inculpé par la Cour suprême pour corruption puis un mandat d'arrêt est émis à son encontre.


Une cavale de 4 ans Le , le Tribunal de Zagreb émet un mandat d'arrêt, suivi par un mandat d'Interpol le 21 août.



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