बिना-लिखा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il n'est pas dégagé de la coutume : le droit civil des Romains étant à la fois non écrit (coutumes) et écrit [J.

L'aide à la résistance, de peuple à peuple, participe de lois non écrites qu'on ne peut indéfiniment éluder.

La Lex mercatoria, elle désigne un ensemble de règles non écrites mais considérées par les acteurs du commerce international comme un ensemble de valeurs minimales acceptées de tous.

n'est pas prononcé et parfois non écrit.

Est réputée non écrite toute clause des statuts ayant pour effet de subordonner l'exercice de l'action préalable de l'assemblée générale ou qui comporterait par avance renonciation à l'exercice de l'action.

Depuis cette époque, un usage non écrit mais très fermement établi veut que seul un cardinal puisse être élu pape.

Le droit coutumier Cette notion de droit coutumier non écrit sans appui d'un appareil extérieur d’exécution et de contrainte est aujourd'hui difficile à appréhender pour les habitants d'un pays doté d'un ou pénal dans lequel un État à peu près efficace et normalement impartial distribue la justice de façon régulière.

Pour enrichir la setlist, Mickaël Furnon écrit la chanson Johnny Rep qui est un hommage au joueur homonyme de l'AS Saint-Étienne et qui est sortie en single en à la suite du bon accueil qui lui a été réservé.

Note concernant les dialectes et accents Ajoutons enfin que les archiphonèmes, en tant que notions phonologiques, sont relatifs à une langue parlée et non écrite, ce qui signifie que les différents dialectes et accents correspondant à une même langue écrite peuvent avoir des archiphonèmes différents.

Le pacte national de 1943, accord non écrit établissant les fondements politiques du Liban moderne, attribue le pouvoir politique à un système essentiellement confessionnel fondé sur le recensement de 1932.

Elle inspire aussi Something, la chanson des Beatles écrite par George Harrison, publiée dans leur avant-dernier album Abbey Road en 1969 et non écrite par le tandem Lennon/McCartney, comme le pensait Frank Sinatra, qui dit également de cette chanson que « c'est la meilleure chanson d'amour jamais écrite ».