बिक्री-कर फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le but de la taxe de vente nationale était de remplacer la taxe sur les ventes des fabricants (TVF) de 13,5 % que le gouvernement imposait au niveau du gros sur les biens fabriqués.

Les trois territoires canadiens (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) n'ont pas de taxe de vente territoriale.

Les autres provinces continuent d'imposer une taxe de vente séparée au niveau du détail seulement, à l'exception de l'Alberta, qui n'a aucune taxe de vente provinciale.

À cette époque, toutes les provinces canadiennes, excepté l'Alberta, avaient déjà leur propre taxe de vente imposée au niveau du détail.

En 2004, les électeurs de Colorado Springs et du comté d'El Paso ont établi la Pikes Peak Rural Transportation Authority (« autorité rurale de transport de Pikes peak ») et ont adopté une taxe de vente de 1 % consacrée à améliorer l'infrastructure de transport régional.

En 1997, les provinces de la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, et le gouvernement du Canada fusionnèrent leurs taxes respectives dans une taxe de vente harmonisée (TVH).

Historique {|class"wikitable" align"right"|-! À compter du! Taux de TPS|-| | align"center" | 7,0 %|-| | align"center" | 6,0 %|-| | align"center" | 5,0 %|}En 1989, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney proposa la création d'une taxe de vente nationale.